Les licences

Sur Mon Petit Disquaire, les artistes et labels Partenaires peuvent publier leur catalogue, qu’il soit répertorié à la Sacem, aux Creative Commons, en licence Art Libre ou encore libre de droits.

Notez bien que si vous avez déjà cédé une partie de vos droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective comme la SACEM, vous ne pouvez actuellement pas adopter une licence libre comme Creative Commons. Toutefois, un groupe de travail international a été créé afin de résoudre cette incompatibilité dans les années à venir. 

Si vous n’avez pas encore protégé vos œuvres, il vous faut peut-être faire un choix…

Nous vous invitons à parcourir attentivement ci-dessous les présentations des différentes protections existantes, avant d’effectuer une démarche.

SACEM
Source : extraits Wikipédia

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue, qui sont perçus lors d'une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports. Son rôle se limite aux œuvres de ses adhérents et ne s'étend donc pas à la musique libre.

La Sacem représente un répertoire de plus de cinq millions d'oeuvres qui inclut les oeuvres de ses membres et celles de la quasi-totalité des ayant droits du monde entier. C’est un modèle de la propriété littéraire et artistique.

Les statuts de la SACEM interdisent aux adhérents de diffuser gratuitement leurs œuvres sur Internet sauf sur leur propre site officiel (en écoute, mais pas en téléchargement) dans un souci de promotion, alors qu'ils en sont eux-mêmes les créateurs.

En savoir plus :
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=1 (rubrique ME GUIDER)

SNAC

Si vous souhaitez protéger vos œuvres en préambule à la Sacem, vous pouvez commencer par réaliser un dépôt auprès du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs.

En savoir plus : http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

CREATIVE COMMONS

Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l'adapter.

Inspirés par les licences libres, les licences Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations et faciliter leur utilisation. Elles autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions.

En savoir plus sur les 6 types de licences disponibles : http://fr.creativecommons.org/contrats.htm

ART LIBRE
Source : extraits Wikipédia

La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le principe du Copyleft à la création artistique.

Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.

Soumise au droit français (car apparue dans ce cadre), elle est cependant valide dans tous les pays ayant signés la Convention de Berne (cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique).

Consulter la foire aux questions sur la Licence Art Libre : http://artlibre.org/licence/faq/#FAQ_41

En savoir plus : http://artlibre.org/licence/lal/

AUTRES REMARQUES

Les licences ouvertes (licences Creative Commons, Art Libre, etc…) qui permettent la gestion individuelle des droits d'auteur et autorisent sous certaines conditions fixées par les créateurs eux-mêmes la libre diffusion des œuvres (notamment sur internet), sont pour l'instant incompatibles avec les statuts de la SACEM : celle-ci interdit en effet à ses adhérents de diffuser sous de telles licences, et les utilisateurs de ces licences ne peuvent adhérer à la SACEM tant qu'ils les utilisent.

Voir les fiches pratiques sur la protection des droits d’auteur du ministère de la Culture et de la communication : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/